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Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole a été approuvé par le Conseil ...
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La carte d’identité de votre enfant mineur a été perdue et vous souhaitez la renouveler immédiatement ? La déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier. La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l’étranger et selon l’âge du mineur. Nous vous présentons les étapes de la démarche.
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Le mineur et son représentant légal peuvent se rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
La liste des mairies équipées est consultable en ligne :
L'ANTS met à disposition un moteur de recherche permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :
Il est possible de préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.
La pré-demande permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Le timbre fiscal coûte 25 € (12,50 € en Guyane).
L’achat du timbre diffère selon qu’une pré-demande est faite ou non :
Il est possible d’acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande.
Il existe 2 possibilités : soit acheter le timbre sur internet, soit l'acheter dans un bureau de tabac.
Il faut utiliser ce téléservice :
Il est possible d’acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.
Il faut présenter les documents originaux.
Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà un passeport ou non :
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 à remplir, signé et imprimé
1 justificatif de domicile de moins de 1 an
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
La situation varie selon la date d’expiration du passeport du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 à remplir, signé et imprimé
1 justificatif de domicile de moins de 1 an
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 à remplir, signé et imprimé
1 justificatif de domicile de moins de 1 an
En l'absence de passeport ou s’il est plus ancien, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 à remplir, signé et imprimé
1 justificatif de domicile de moins de 1 an
En l'absence de passeport ou s’il est plus ancien, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
Il faut se rendre au lieu choisi avec les documents justificatifs.
Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Ensuite, tout dépend de l'âge du mineur :
Le représentant légal signe le talon photo accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Les empreintes du mineur sont prises au guichet.
Le représentant légal signe le talon photo, accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Les empreintes du mineur sont prises au guichet.
Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le talon photo.
Sinon, c'est le représentant légal qui appose sa signature, accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.
Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent s'étendre.
Il est possible de suivre l’état d’avancement de la demande sur le site de l’ANTS :
Si un numéro de téléphone portable a été renseigné lors de la demande, un SMS sera envoyé lorsque la carte d'identité sera disponible.
La situation diffère selon l’âge du mineur :
Le représentant légal doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
Le représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.
Le mineur et son représentant légal doivent se déplacer à l’ambassade ou au consulat de France.
Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Il faut se renseigner sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, ou par téléphone.
Il faut présenter les documents originaux.
Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà un passeport ou non :
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 à remplir, signé et imprimé
1 justificatif du domicile de moins de 1 an.
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
La situation varie selon la date d’expiration du passeport du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 à remplir, signé et imprimé
1 justificatif du domicile de moins de 1 an.
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 à remplir, signé et imprimé
1 justificatif du domicile de moins de 1 an
En l'absence de passeport ou s’il est plus ancien, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple).
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 à remplir, signé et imprimé
1 justificatif du domicile de moins de 1 an
En l'absence de passeport ou s’il est plus ancien, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple).
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
La carte d’identité coûte 25 €.
Il est possible d’acheter le timbre fiscal en ligne :
Le timbre fiscal peut aussi être acheté directement sur place en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Il est recommandé de consulter le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Il est possible de suivre l’état d’avancement de la demande sur le site de l'ANTS :
Si un numéro de téléphone portable a été renseigné lors de la demande, un SMS sera envoyé lorsque la carte d'identité sera disponible.
La situation diffère selon l’âge du mineur :
Le représentant légal doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire pour récupérer la carte d’identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
Le représentant légal doit se présenter avec son enfant soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire pour récupérer la carte d’identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.
Si le renouvellement de la carte d’identité n’est pas demandé immédiatement, il est nécessaire d’en déclarer la perte auprès des autorités de police ou de gendarmerie. Si la perte a eu lieu à l’étranger, il est nécessaire de déclarer la perte de la carte d'identité aux autorités de police locales et à l’ambassade ou au consulat de France.
04 73 77 51 00
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h
