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RÉHABILITATION DU PONT DE CÉSAR

Les rendez-vous de l'environnement

04/04 Apprenez à tailler vos fruitiers avec un passionné !

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole a été approuvé par le Conseil ...

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COUPURES ÉLECTRIQUES

Pour répondre aux besoins de sa clientèle, Enedis a prévu de réaliser sur le réseau de distribution des travaux qui entraîneront une ou plusieurs coupures d’électricité.Pour protéger au mie...

INSCRIPTIONS À L'ALSH D'AVRIL

Les inscriptions à l’accueil de loisirs pour la période du 7 au 17 avril 2026 seront ouvertes à partir de lundi 9 mars 2026. ...

RECRUTEMENT DE DEUX ANIMATEURS/TRICES

La Ville du Cendre recrute deux animateurs / animatrices des temps périscolaires, en CDD d'un an, à temps non complet, dès que possible et jusqu'au 03 juillet 2026. ...

COMPTEUR D'EAU : DÉPLOIEMENT DE LA TÉLÉRELÈVE

Le Syndicat Mixte de l’Eau de la région d’Issoire et des communes de la banlieue Sud Clermontoise a souhaité moderniser le service et faire face aux enjeux sur la ressource en eau en déployant ...

INSEE : ENQUÊTE EMPLOI CHÔMAGE ET INACTIVITÉ

L'Institut national de la statistique et des études économiques réalisera du 16/02/2026 au 14/03/2026, une enquête statistique sur l'emploi, le chômage et l'inactivité. ...

SÉCHERESSE 2025 - RECENSEMENT DES SINISTRÉS

Demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Recensement des sinistrésSuite aux sollicitations d'administrés pour des dégâts constatés sur leurs habitations, conséquences des ...

INSEE : ENQUÊTE BUDGET DES FAMILLES

L'Institut national de la statistique et des études économiques réalisere du 1er janvier au 31 décembre 2026 une enquête statistique sur la consommation et le budget des ménages français. ...

INFORMATIONS NOUVEAU RESEAU T2C

C.L’INFOBUS sera présent au marché du Cendre le samedi 18 avril de 9h à 12h. C.l’infobus, le bus d’information itinérant du SMTC, sillonne les communes de la métropole pour répondre à to...

AU PROGRAMME DU RELAIS PETITE ENFANCE (RPE)

Ateliers, sorties, jeux... découvrez le programme élaboré par le Relais Petite Enfance pour le mois de mars 2026 ! ...

LE FORUM - NOUVEL ARRET DE BUS

Suite à la demande de la Ville, La Région vient de créer un nouvel arrêt de bus « Forum T2C » sur la ligne scolaire LS 728 à destination du collège de Saint-Saturnin. ...

LUTTONS ENSEMBLE CONTRE LE MOUSTIQUE TIGRE

Et vous, où en êtes-vous sur le sujet ? ...

UN PROJET SOLAIRE CITOYEN SUR LE TERRITOIRE

La Ville a confié à Combrailles Durables l’installation de panneaux photovoltaïques sur la nouvelle école Henri Barbusse-Les Fontenilles. ...

RETROCESSION DE LA VOIRIE COMMUNALE - LES FONTENILLES

Au début des années 2000, la commune a entrepris une démarche de réorganisation de la voirie communale. Ceci avait pour but de ...

BORNE DE RECHARGEMENT ELECTRIQUE

La halte ferroviaire du Cendre propose à ses usagers un nouveau service, favorable à l'intermodalité, avec la mise à disposition d'une borne de rechargement pour véhicules électriques. ...

INSEE : ENQUÊTE EMPLOI DU TEMPS

L'Institut national de la statistique et des études économiques réalisera EN 2025/2026, une enquête statistique sur le thème de l'emploi du temps ...

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Quel est le coût des formalités de création d'une entreprise individuelle (EI) ?
Question-réponse

Le coût des formalités de création d'une entreprise individuelle varie selon le régime choisi (micro-entreprise ou entreprise individuelle classique) ainsi que la nature de l'activité :

Commerciale

Entreprise individuelleLa création d'une entreprise individuelle exerçant une activité commerciale coûte 21,74 €.Micro-entrepriseLes formalités de création d'une micro-entreprise exerçant une activité commerciale sont gratuites.

Artisanale

Entreprise individuelleLa création d'une entreprise individuelle exerçant une activité artisanale coûte 45 €.

À noter

Si l’entreprise individuelle est déjà inscrite au RCS, le coût est réduit à 15 €.

Micro-entrepriseLes formalités de création d'une micro-entreprise exerçant une activité artisanale sont gratuites.

Libérale

Les formalités de création d'entreprise individuelle et de micro-entreprise exerçant une activité libérale sont gratuites.

Agricole

Les formalités de création d'entreprise individuelle et de micro-entreprise exerçant une activité agricole sont gratuites.

Agent commercial

La création d'une entreprise individuelle et d’une micro-entreprise exerçant une activité d’agent commercial coûte 23,21 €.

Voir aussi

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Pour en savoir plus

Livret fiscal de la création d'entrepriseMinistère chargé des finances
Tarifs des greffes des tribunaux de commerceInfogreffe

Références

Code du commerce : article L743-13
Dispense de paiement pour immatriculation des micro-entrepreneurs au Registre du commerce et des sociétés (RCS)
Code du commerce : articles R444-1 à R444-21
Fixation des tarifs réglementés
Code de commerce : annexe 1-4
Tarifs artisans
Arrêté du 25 février 2026 fixant l'objectif de taux de résultat moyen et les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce
Arrêté fixant les tarifs des formalités d’entreprise

Modifié le 18/03/2026 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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7, rue de la Mairie
63670 LE CENDRE

tel 04 73 77 51 00

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Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h

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