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Associations reconnues d'utilité publique et fondations
Les fondations et les fonds de dotation sont des structures créées par un ou plusieurs donateurs qui mettent en commun un capital pour accomplir une œuvre d'intérêt général. Ils se distinguent par le montant minimum de la dotation initiale exigée pour les créer. Il existe différents types de fondations selon le but qu’elles poursuivent. Les associations et fondations reconnues d'utilité publique et les fonds de dotation peuvent recevoir des donations et des legs.
Rubriques
- Associations reconnues d'utilité publique et fondations
Voir aussi
- Associations sous régime légal spécial [Associations spécifiques et fondations]
- Associations reconnues représentatives [Associations spécifiques et fondations]
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- Création d'un fonds de dotationDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
- Démarche concernant le fonds de pérennité (modification, dissolution)Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
- Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotationDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
- Consulter les annonces des associations et fondationsDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
- Déclaration des libéralités à un État ou à un établissement étrangerMinistère chargé de l'intérieur
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Fondation abritéeCentre français des fonds et fondations
Modifié le 04/10/2021
- Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Mairie du Cendre
7, rue de la Mairie
63670 LE CENDRE
63670 LE CENDRE
04 73 77 51 00
Horaires d’ouverture au public
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h
