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Accueil particuliersLogementActeurs de la copropriété (organisation juridique)Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ?
Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ?Question-réponse
Oui, le syndic peut demander aux copropriétaires le versement d'avances de trésorerie, dans 3 cas :
Ce versement est prévu par le règlement de copropriété. L'objectif est de constituer une réserve d'argent pour compenser les imprévus financiers ou un dépassement du budget cde la copropriété. Cette avance ne doit pas dépasser 1/6e du montant du budget prévisionnel (cela correspond à 2 mois de budget).
Si le versement d'avance n'est pas autorisé par le règlement, l'assemblée générale peut décider de le prévoir par un vote des copropriétaires à la double majorité de l'article 26 pour pallier un manque temporaire de trésorerie.
Si la copropriété a décidé de voter un plan pluriannuel de travaux, le syndic peut demander aux copropriétaires les avances prévues par l'échéancier de ce plan.
La somme réclamée à chaque copropriétaire dépend des tantièmes qu'il détient.
À savoirLes avances versées sont remboursables au copropriétaire qui vend son ou ses lots.
Voir aussi
- Budget et charges de copropriété [Logement]
Modifié le 20/03/2025
- Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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