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Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole a été approuvé par le Conseil ...
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Si vous avez au moins 16 ans et n'avez pas le permis bateau, vous pouvez naviguer avec un bateau de plaisance à moteur dans le cadre de la conduite accompagnée. La conduite accompagnée est possible pendant 1 an.
L'accompagnateur doit respecter les 2 conditions suivantes :
Avoir le permis bateau depuis au moins 3 ans
Avoir fait une déclaration de conduite accompagnée
L'accompagnateur doit faire la déclaration en remplissant le formulaire suivant :
Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteurMinistère chargé des transportsLe lieu du dépôt de la déclaration diffère selon que vous êtes en France métropolitaine ou en outre-mer.
Cette déclaration est valable 1 an.
Cette déclaration est valable 1 an.
le fait d’être accompagnateur sans avoir le permis depuis au moins 3 ans est puni d'une contravention de 1 500 €. De même, le fait d'être accompagnateur sans avoir fait de déclaration est puni d'une contravention de 150 €.
04 73 77 51 00
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h
