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Accueil particuliersArgent - Impôts - ConsommationAssurance habitationL'assureur peut-il refuser l'indemnisation en cas d'absence de détecteur de fumée ?
L'assureur peut-il refuser l'indemnisation en cas d'absence de détecteur de fumée ?Question-réponse
Chaque habitation doit être équipée d'au moins 1 détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF).
C’est au propriétaire de l’installer, mais le locataire doit en assurer l’entretien régulier.
Une fois le détecteur de fumée installé dans votre logement, vous devez le déclarer à votre assureur, que vous soyez locataire ou propriétaire.
Il suffit de lui remettre une attestation d’installation (modèle disponible en ligne) accompagnée d’une preuve d’achat ou d’installation (facture, photo, certificat de conformité,...).
Cette déclaration peut se faire par courrier ou par mail.
Vous pouvez utiliser un modèle :
Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureurDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreÀ condition d’avoir souscrit une garantie incendie, votre assureur ne peut pas refuser de vous indemniser, ni réduire le montant de l’indemnité au seul motif que vous n’avez pas installé de détecteur de fumée.
En revanche, s’il prouve que cette absence a aggravé les conséquences du sinistre, une réduction d’indemnisation peut être envisagée.
Voir aussi
Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- L'assurance multirisques habitationInstitut national de la consommation (INC)
Modifié le 05/12/2025
- Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Mairie du Cendre
7, rue de la Mairie
63670 LE CENDRE
63670 LE CENDRE
04 73 77 51 00
Horaires d’ouverture au public
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h
