
Aménagement de l'avenue Centrale et rue de la Gare
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Opération de débroussaillage des voies ferrées
La SNCF interviendra sur le territoire de la commune du 14 au 18 septembre, dans le cadre d’une...
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La SNCF interviendra sur le territoire de la commune du 14 au 18 septembre, dans le cadre d’une...
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Oui, vous devez signaler votre changement d'adresse.
Cette règle s'applique si vous avez déclaré une arme de catégorie C ou obtenu l'autorisation d'avoir une arme de catégorie B ou A.
La démarche varie selon que vous disposez d’un compte SIA ou pas.
Système d'information sur les armes
La démarche se fait via votre compte SIA .
Vous devez enregistrer un justificatif de domicile actualisé.
Vous devez indiquer votre changement d'adresse à la préfecture de votre nouveau domicile.
Ne pas signaler son nouveau domicile en cas de déménagement dans un autre département est sanctionné par une amende de 750 €.