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Guide des droits et des démarches administratives
Accueil particuliersTransports - MobilitéContrôle techniqueContrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ?
Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ?Question-réponse
Le contrôle technique concerne la majorité des véhicules, qu'ils soient électriques ou thermiques.
Type de véhicule |
Contrôle technique obligatoire ? |
|---|---|
Oui |
|
Oui |
|
Camping-car dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est de 3,5 t maximum |
Oui |
Camping-car dont le PTAC est supérieur à 3,5 t |
Oui |
Oui |
|
Véhicule de collection mis en circulation à partir de 1960 |
Oui |
Véhicule de collection utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC) |
Oui |
Véhicule de collection mis en circulation avant 1960 et dont le PTAC est de 3,5 t maximum |
Non |
Véhicule de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 t |
Non |
Véhicule de catégorie L : cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle léger à moteur, quadricycle lourd à moteur, quad routier léger à moteur, quad routier lourd à moteur, quad tout terrain lourd à moteur |
Oui, depuis le 15 avril 2024 |
Moto d'enduro et moto de trial ayant un usage sportif |
Non, tant que le propriétaire de la moto justifie d'une licence annuelle de la Fédération française de motocyclisme |
Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes |
Non |
Tracteur agricole |
Non |
Remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses |
Non |
Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés |
Non |
Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne) |
Non |
Voir aussi
- Mesures antipollution [Transports - Mobilité]
- Permis de conduire [Transports - Mobilité]
- Infractions routières [Transports - Mobilité]
- Contrôle technique des véhicules de transports de marchandises (TRM) et de personnes
- Contrôle technique d'une voiture (catégorie M1)
- Contrôle technique d'une camionnette (catégorie N1)
- Contrôle technique d’un 2, 3 roues ou quadricycle à moteur (catégorie L)
Question ? Réponse !
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Comment entretenir votre voiture ?Ministère chargé de l'intérieur
Références
- Directive 2014/45/UE du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques
-
Code de la route : articles R323-1 à R323-5
Contrôle technique (article R323-1), véhicules non concernés (article R323-3) -
Code de la route : articles R323-6 à R323-21
Véhicules concernés (article R323-6) -
Code de la route : articles R323-23 à R323-27
Véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur (article R323-27) - Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
- Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
Modifié le 23/01/2026
- Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Mairie du Cendre
7, rue de la Mairie
63670 LE CENDRE
63670 LE CENDRE
04 73 77 51 00
Horaires d’ouverture au public
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h
