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Accueil particuliersTravail - FormationParticulier employeur : aide à domicile (services à la personne)L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?
L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?Question-réponse
Non, l'absence, même temporaire, du particulier employeur ne met pas fin au contrat de travail du salarié à domicile.
Les règles varient selon que la période d'absence est prévue au contrat de travail ou non :
Lorsque les périodes d'absence sont prévues au contrat, le contrat est suspendu pendant ces absences. Le salarié n'est pas payé par l'employeur.
Les périodes d'absence ne sont pas prise en compte pour le calcul du temps de travail effectif.
Les périodes de suspension sont prises en compte pour le calcul de l'ancienneté du salarié.
Lorsque les périodes d'absence ne sont pas prévues au contrat de travail, le salarié doit être payé comme s'il avait travaillé pendant l'absence du particulier employeur.
À noter
En cas de déclaration au (Cesu), le contrat peut être oral uniquement si le salarié ne travaille pas plus de 3 heures par semaine au cours d'une période de référence de 4 semaines.Dans ce cas, le particulier employeur s'engage à fournir au salarié le travail et la rémunération correspondante. Il doit donc maintenir le salaire de l'employé à domicile lorsqu'il s'absente.Voir aussi
- Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) [Travail - Formation]
Question ? Réponse !
Pour en savoir plus
- Site officiel du particulier employeur et du salariéUrssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
- Site des services à la personneMinistère chargé des finances
Modifié le 05/02/2025
- Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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7, rue de la Mairie
63670 LE CENDRE
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