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ETES-VOUS BIEN INSCRIT SUR LES LISTES ELECTORALES ?
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PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole a été approuvé par le Conseil ...
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Oui, les permis mer délivrés avant le 1er janvier 2008 restent valables sans limite de durée.
Ancien titre |
Nouveau permis correspondant |
|---|---|
Permis mer côtier |
|
Permis A |
|
Permis B et C |
|
Permis mer hauturier |
|
Certificat S |
|
Certificat PP |
|
Carte mer |
Attention :
Si vous passez un nouveau titre (pour obtenir une extension, par exemple) ou si vous demandez un duplicata en cas de perte ou vol, c'est le permis plaisance qui vous sera délivré.
En cas de perte ou vol de la carte mer, il faudra réussir l'épreuve théorique pour recevoir le permis plaisance option côtière.