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Vigilance. Des mails et sms frauduleux semblant émaner de la Mairie circulent. Il s'agit d'une escroquerie.

LE CENDRE EN FÊTE 26, 27 & 28 juin

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Aménagement de l'avenue Centrale et rue de la Gare

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PORTE OUVERTE DE L'ECOLE DE MUSIQUE

Mercredi 17 juin, de 9h à 12h et de 14h...

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LE CENDRE EN FÊTE
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Accueil particuliersTravail - FormationParticulier employeur : aide à domicile (services à la personne)Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ?

Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ?
Question-réponse

Le particulier employeur est responsable des dommages causés par son salarié à domicile.

S'il estime que les dommages commis par le salarié sont volontaires, le particulier employeur peut le sanctionner par un avertissement, une mise à pied ou un licenciement. Ce sera le cas, par exemple, lorsque le salarié brise volontairement un vase.

L'employeur ne peut pas retenir le prix de l'objet cassé sur le salaire du salarié, ni lui demander de rembourser l'objet. Les sanctions financières sont interdites.

En plus de son assurance responsabilité civile personnelle, l'employeur peut prendre une assurance responsabilité civile professionnelle pour se garantir des dommages causés par son salarié.

Voir aussi

Pour en savoir plus

Références

Modifié le 28/11/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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Mairie du Cendre

7, rue de la Mairie
63670 LE CENDRE

 

tel04 73 77 51 00

Horaires d’ouverture au public

Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h

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