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Guide des droits et des démarches administratives
Accueil particuliersSocial - SantéRemboursement des soins par la Sécurité socialeUn demandeur d’emploi est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ?
Un demandeur d’emploi est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ?Question-réponse
Oui, en raison de la protection universelle maladie (Puma), si vous n'exercez pas d'activité professionnelle, vous continuez à avoir droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité.
Cette règle s'applique sans limitation de durée tant que vous résidez en France de manière stable.
Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations :
Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée.
Vous pouvez prouver votre résidence en France par tout moyen.
AttentionSi vous êtes étranger, vous devez, en plus, être en situation régulière au regard de la législation sur le séjour des étrangers en France.
Voir aussi
- Remboursement des soins par la Sécurité sociale [Social - Santé]
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Site de l'Assurance maladieCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Au chômage ou bénéficiaire du RSA : les modalités de votre prise en chargeCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Protection universelle maladie (PUMa)Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Références
-
Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7
Bénéficiaires de la prise en charge des frais de santé
Modifié le 05/09/2025
- Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Mairie du Cendre
7, rue de la Mairie
63670 LE CENDRE
63670 LE CENDRE
04 73 77 51 00
Horaires d’ouverture au public
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h
