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Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole a été approuvé par le Conseil ...
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Pour un homme né avant 1979, exempté ou dispensé du service national, le certificat de position militaire permet d'attester de la régularité de sa situation.
Le service à contacter pour obtenir ce certificat dépend de votre lieu d'habitation actuel (métropole ou Dom) :
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez l’envoyer par mail, par lettre simple ou par fax (ou télécopie) au Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Si vous habitez dans un Dom, vous devez contacter le CSNJ de votre lieu de résidence, par mail ou lettre simple.
Vous devez joindre à votre demande l'image d'un des documents suivants :
Vous devez joindre à votre demande la copie d'un des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité
04 73 77 51 00
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h
