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Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole a été approuvé par le Conseil ...
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La situation diffère selon que le demandeur est originaire du Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie) ou d'Afrique subsaharienne (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo-Brazzaville, Côte d'Ivoire, Gabon, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Togo) ou d'un autre pays.
Oui, l'époux ou l’épouse et les enfants de moins de 18 ans de l'étranger, déjà en France, peuvent demander à bénéficier d'un regroupement familial sur place.
L'époux ou l’épouse doit habiter en France en situation régulière, avec une carte de séjour d’1 an minimum ou une carte de séjour pluriannuelle.
L'étranger demandeur doit vivre en France, en situation régulière, depuis 18 mois au moins (12 mois pour les Algériens). L'étranger demandeur doit avoir une carte de séjour d'1 an minimum (ou le récépissé de la demande de renouvellement de son titre de séjour). C'est notamment le cas lorsque l'étranger séjourne en France sous le statut de salarié, travailleur temporaire, d'étudiant ou de visiteur.
Les autres conditions à remplir par le demandeur et les bénéficiaires du regroupement sont les mêmes que pour la procédure normale.
En revanche, le bénéfice du droit au regroupement familial étant accordé sans le recours à la procédure d'introduction, l'époux ou l’épouse et les enfants n'ont pas à justifier d'un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS) obtenu auprès du consulat de France à l'étranger.
Dans le cas où le regroupement familial est accordé, l'époux ou l’épouse et les enfants majeurs originaires du Maghreb ou d'Afrique subsaharienne reçoivent une carte de résident valable 10 ans si l'étranger à l'origine du regroupement a un tel titre. Sinon, ils reçoivent une carte de séjour d'1 an.
Les enfants mineurs reçoivent quant à eux un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).
Afin de pouvoir bénéficier d’un regroupement familial sur place, votre mariage doit avoir été célébré en France.
Oui, l'époux ou l’épouse et les enfants de moins de 18 ans de l'étranger, déjà en France, peuvent demander à bénéficier d'un regroupement familial sur place.
L'époux ou l’épouse doit habiter en France en situation régulière, avec une carte de séjour d'1 an minimum ou une carte de séjour pluriannuelle.
L'étranger demandeur doit vivre en France en situation régulière depuis 18 mois au moins. L'étranger demandeur doit avoir une carte de séjour d'1 an minimum (ou le récépissé de la demande de renouvellement de son titre de séjour). C'est notamment le cas lorsque l'époux ou l’épouse bénéficiaire séjourne en France sous le statut de salarié, travailleur temporaire, d'étudiant ou de visiteur.
Les autres conditions à remplir par le demandeur et les bénéficiaires du regroupement sont les mêmes que pour la procédure normale.
En revanche, le bénéfice du droit au regroupement familial étant accordé sans le recours à la procédure d'introduction, l'époux ou l’épouse et les enfants n'ont pas à justifier d'un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS) obtenu auprès du consulat de France à l'étranger.
Si le regroupement familial est accordé, l'époux ou l’épouse bénéficiaire et les enfants majeurs reçoivent une carte de séjour temporaire vie privée et familiale valable 1 an.
Les enfants mineurs reçoivent quant à eux un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).
Afin de pouvoir bénéficier d’un regroupement familial sur place, votre mariage doit avoir été célébré en France.
04 73 77 51 00
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h
