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Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole a été approuvé par le Conseil ...
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Oui, vous pouvez déduire de votre revenu imposable les frais d'obsèques d'un parent (ou un autre ascendant).
Toutefois, les frais ne doivent pas avoir déjà été payés par la succession.
De plus, il doit s’agir d’un parent envers lequel vous avez une obligation alimentaire (par exemple, père, mère, beau-parent).
Les services fiscaux peuvent vous demander de fournir les justificatifs suivants :
Justificatif de votre obligation alimentaire (lien de parenté)
Justificatif du paiement des frais d’obsèques
Document attestant que le défunt n'avait aucun patrimoine (absence d'actif successoral).
Ces frais sont à déclarer comme une pension alimentaire versée à un ascendant.
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
04 73 77 51 00
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h
