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La procédure d'alerte permet d'anticiper les difficultés d'un entrepreneur individuel pour éviter que la situation ne s'aggrave. Le groupement de prévention agréé (GPA), le comité social et économique (CSE) ont la possibilité de déclencher cette procédure d'alerte.
Le président du tribunal de commerce a également la possibilité de convoquer le chef d’entreprise pour un entretien en cas de difficultés. Pour en savoir plus, il est possible de consulter la fiche : Rendez-vous « prévention » avec le président du tribunal.
Une entreprise immatriculée au Registre national des entreprises (RNE) a la possibilité d’adhérer à un groupement de prévention agréé (GPA) qui est constitué sous forme d’association.
Le GPA a pour mission de fournir à ses adhérents, de façon confidentielle, une analyse périodique des informations économiques, comptables et financières.
Le GPA a une mission d’alerte vis-à-vis du dirigeant. Lorsqu’il relève des indices de difficultés (par exemple, difficulté pour régler les échéances fiscales et sociales), il doit en informer le dirigeant et peut l’orienter vers un réseau d’experts.
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le CSE peut mettre en œuvre une procédure d'alerte pour des faits pouvant affecter la situation économique de l'entreprise (par exemple, perte d'un client important, baisse importante et durable des commandes, projet de restructuration). On parle du droit d'alerte économique.
Le CSE peut alors demander à l’employeur de lui fournir des explications.
Si les réponses sont jugées insuffisantes ou si elles confirment le caractère préoccupant de la situation, le CSE peut décider d'adresser un rapport à l'employeur et au commissaire aux comptes (CAC) s'il existe.
04 73 77 51 00
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h
