Ce site utilise des cookies. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous en acceptez l'utilisation.

Flash Info

"LES INSCRIPTIONS AUX SERVICES PÉRISCOLAIRES ONT DÉBUTÉ - PENSEZ À INSCRIRE VOS ENFANTS AU PASS'TON MERCREDI AVANT LE 26/07."

Prévention

Lire la suite

Avis de travaux reprises de concessions en terrain commun

Lire la suite

Les services municipaux passent aux horaires d'été

Du lundi 15/07 au vendredi 16/08, les services administratifs seront ouverts de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 .

 

...

Lire la suite

Actu locale

Voir toute l'actualitéVoir toute l'actualitéVoir toute l'actualitéVoir toute l'actualitéVoir toute l'actualitéVoir toute l'actualité
Spectacle
Spectacle
28
Sep.
Espace Culturel Les Justes
Compagnie Super Super

Evènement
Evènement
23
Oct.
Espace Culturel Les Justes
Le Cendre
5ème Festival de Marionnettes et de Théâtre d'Objets

Spectacle
Spectacle
15
Déc.
Salle Polyvalente
Le Cendre
Compagnie Longshow

Spectacle
Spectacle
19
Jan.
Espace Culturel Les Justes
Compagnie Blizzard Concept

Publications

vignette-11
vignette-12
vignette-10
vignette-9
vignette-8
vignette-7

Le Maire de la Commune du CENDRE (Puy-de-Dôme),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223-4 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article R 2223-5, « l’ouverture des fosses pour de nouvelles sépultures n’a lieu que de cinq années en cinq années »
Vu la Délibération n°19/06/26/001 du 26/06/2019 autorisant la reprise des sépultures en terrain commun, reçue et visée en Préfecture en date du 2 juillet 2019.
Considérant qu’il y a lieu de fixer l’époque de la reprise des terrains affectés aux sépultures en service ordinaire qui sont arrivées à expiration,
Considérant que le délai d’inhumation de cinq ans des corps en terrain commun est expiré,

ARRETE :

Article 1 : Les terrains en carré commun du cimetière dans lesquels des inhumations en service ordinaire ont eu lieu antérieurement à décembre 2008, dont la durée réglementaire de cinq années est parvenue à expiration, seront repris par la commune à compter du 19 août 2019.

Article 2 : Les familles concernées par ces dispositions devront se présenter à la Mairie pour demander, suivant la réglementation, une exhumation des corps afin d’avoir une sépulture définitive. En cas de non demande des familles, les restes mortels seront déposés immédiatement dans l’ossuaire du cimetière.

Article 3 : Les objets funéraires présents sur les emplacements susvisés seront présumés abandonnés s’ils ne sont pas repris par les familles avant le 19 août et seront mis en dépôt et resteront à la disposition des familles pendant un an et un jour. A l’expiration de ce délai, ils seront détruits. La commune ne sera en aucun cas responsable envers les familles de la détérioration des objets qui, par l’effet de l’enlèvement, viendraient à être dégradés ou détruits.

Article 4 : Le présent arrêté sera affiché à la Mairie et à la porte du cimetière.

Article 5 : Monsieur le Commandant de Police, responsable de la Circonscription de sécurité publique de COURNON d’AUVERGNE, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l’application du présent arrêté.

 

 

 

 

Le Maire, Hervé PRONONCE et l'ensemble du Conseil Municipal, présenteront leurs voeux à la population samedi 12 janvier prochain, à 19h30, à la salle polyvalente (Espace Verger du Caire).

Contact

logofooter.jpg

Mairie du Cendre

7, rue de la Mairie
63670 LE CENDRE

 

tel04 73 77 51 00

Horaires d’ouverture au public

Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h

logo2footer.png