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Un mineur de nationalité française ou étrangère qui vit habituellement en France et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il ne voyage pas avec une personne ayant l'autorité parentale. Nous vous présentons les informations à connaître.
L’autorisation de sortie du territoire (AST) est obligatoire dès qu'un enfant mineur sort de France sans être accompagné de l'un de ses parents ou d'une autre personne ayant l'autorité parentale (tuteur, curateur).
Mineurs concernés |
Mineurs non concernés |
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Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement avec sa mère n'a pas besoin d'AST, même si ses parents sont séparés ou divorcés.
Vous pouvez obtenir l'AST à l'aide du formulaire suivant :
Une fois la saisie effectuée, vous pourrez alors télécharger le formulaire renseigné. Vous pouvez également imprimer le formulaire vierge et le remplir à la main.
La durée de l'AST est fixée par le parent qui la signe. Elle peut correspondre à la durée d'un voyage en particulier ou avoir une durée plus longue (6 mois par exemple).
Toutefois, la durée de validité de l'AST ne peut pas dépasser 1 an.
Le formulaire d'AST doit être présenté au garde-frontière lors du contrôle à la frontière.
L'AST doit être signée par un seul parent titulaire de l'autorité parentale. Il n'est pas nécessaire que les 2 parents signent le formulaire.
Lorsque les parents sont divorcés ou séparés, la signature de l'AST dépend de qui exerce l'autorité parentale :
En cas d'autorité parentale conjointe, l'AST doit être signée par l'un des deux parents, sans nécessité que l'autre parent signe. Toutefois, il est recommandé d'obtenir l'accord de l'autre parent pour éviter tout conflit.
Si un seul parent détient l'autorité parentale par décision de justice (autorité parentale exclusive), ce parent est le seul à pouvoir signer l'AST.
Si le mineur voyage dans l'Union européenne ou à l'étranger seul ou sans l'un de ses parents, le mineur doit avoir l'AST et une photocopie lisible de la carte d'identité ou du passeport valide de la personne qui a signé le formulaire d'AST.
La photocopie du document officiel justifiant de l’identité du signataire doit comporter les éléments suivants :
Son nom et prénoms
Sa date et son lieu de naissance
Sa photographie
Sa signature
Les dates de délivrance et de validité du document, ainsi que l’autorité de délivrance.
En fonction de la nationalité de la personne signataire de l'AST, différents types de documents d'identité sont autorisés :
Carte nationale d'identité ou passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans
Carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, délivré par l'État d'origine
Document de séjour délivré par l’administration française qui atteste de son droit à séjourner sur le territoire (carte de séjour temporaire, carte de résident ou titre spécifique pour les réfugiés et apatrides en cours de validité)
Passeport en cours de validité, délivré par l'État d'origine
Document de séjour délivré par l’administration française qui atteste de son droit à séjourner sur le territoire (carte de séjour temporaire, carte de résident ou titre spécifique pour les réfugiés et apatrides en cours de validité)
Le mineur doit également avoir en sa possession une pièce d’identité valide à son nom : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
Le formulaire d’AST est juridiquement suffisant, même si le parent qui l’a signé ne porte pas le même nom de famille que l’enfant. Aucun texte n’impose de présenter un livret de famille. Toutefois, par précaution, il peut être utile d’en avoir une copie pour éviter tout malentendu.
Il est vivement conseillé de consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr :
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
En cas de difficulté au moment du passage de la frontière (demande injustifiée de livret de famille, rejet d’AST, signature non reconnue,...), vous pouvez contacter la Police aux frontières.
En cas de refus d’embarquement par une compagnie aérienne, vous pouvez adresser une réclamation à la compagnie aérienne.
En l’absence de réponse dans un délai de 2 mois, vous pouvez saisir la Direction générale de l’aviation civile (DGAC).
Direction générale de l'aviation civile
50 rue Henry Farman
75720 Paris Cedex 15
01 58 09 43 21
Les compagnies aériennes ne sont pas en droit de refuser un embarquement sur la seule base d’une différence de nom entre le parent signataire et le mineur (ou de la non-présentation d’un livret de famille), si l’AST est correctement remplie.
04 73 77 51 00
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h
