Aménagement de l'avenue Centrale et rue de la Gare
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Recensement citoyen : une démarche obligatoire dès 16 ans
Chaque jeune Francaise et Français doit effectuer son recensement citoyen dès l'âge de 16 ans....
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Guide des droits et des démarches administratives
Santé
En raison des risques inhérents à leur activité, les professionnels de la santé sont soumis à de nombreux régimes de déclarations et d'autorisations.
Voir aussi
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Services en ligne et formulaires
- Compte amelipro pour les professionnels de la santé Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Télédéclaration des préparations hospitalières Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
- Enregistrement des sages-femmes au répertoire Adéli Ministère des solidarités et de la santé CERFA 10903*02
- Enregistrement des auxiliaires médicaux au répertoire Adéli Ministère des solidarités et de la santé CERFA 10906*07
- Enregistrement des assistants de service social au répertoire Adéli Ministère des solidarités et de la santé CERFA 12268*02
- Enregistrement des psychologues au répertoire Adeli Ministère des solidarités et de la santé CERFA 12269*03
- Déclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produit Ministère des solidarités et de la santé CERFA 10011*07
- Demande d'autorisation temporaire d'utilisation nominative d'un médicament Ministère des solidarités et de la santé CERFA 10058*03
- Déclaration des fabricants de dispositifs médicaux Ministère des solidarités et de la santéNotice pour les déclarations de dispositifs médicaux
- Demande d'autorisation de distribution pour expérimentation Ministère chargé de l'agricultureNotice pour la demande d'autorisation de distribution pour expérimentation CERFA 12166*01
- Matériovigilance : signalement d'un incident ou risque d'incident concernant un dispositif médical Ministère des solidarités et de la santé CERFA 10246*05
- Demande administrative : préparation phytopharmaceutique Ministère chargé de l'agricultureNotice pour la demande administrative de préparation phytopharmaceutique Préparation phytopharmaceutique : usages revendiqués Préparation phytopharmaceutique : fiche technique usage mineur CERFA 11906*02
- Demande d'importation parallèle de préparation phytopharmaceutique Ministère chargé de l'agricultureNotice pour la demande d'importation parallèle de préparation phytopharmaceutique CERFA 11911*01
- Demande d'autorisation de mise sur le marché d'un produit contenant une substance active Ministère chargé de l'agricultureDemande d'autorisation de mise sur le marché d'un produit à base d'une substance active nouvelle (notice) CERFA 11907*02
- Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) CERFA 12708*02
- Demande d'entente préalable - Nomenclature des actes de biologie médicale Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) CERFA 10128*04
- Feuille de soins - Médecin (spécimen) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) CERFA 12541*02
- Traitements bucco-dentaires - Demande d'entente préalable chirurgien dentiste (remplissage informatique) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) CERFA 10519*01
- Traitements d'orthopédie dento-maxillo-faciale - Demande d'entente préalable - Médecin Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) CERFA 10522*01
- Demande d'accord préalable - Prescription médicale de transport Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) CERFA 11575*05
- Prescription médicale de transport Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) CERFA 11574*04
- Demande d'agrément pour la distribution, l'application en prestation de service et le conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques Ministère chargé de l'agriculture CERFA 14581*04
- TeleIcare : déclaration en ligne de mise sur le marché d'un complément alimentaire Ministère chargé de l'économie CERFA 15265*01
- Déclaration de mise sur le marché d'un complément alimentaire Ministère chargé de l'économieNotice pour la déclaration de mise sur le marché d'un complément alimentaire CERFA 15265*01
- Demande d'attestation pour l'exportation de compléments alimentaires et d'attestation de bonnes pratiques de fabrication pour l'exportation de compléments alimentaires Ministère chargé de l'économie CERFA 15494*01
- Enregistrement des usagers de titres professionnels au répertoire Adéli Ministère des solidarités et de la santé CERFA 13777*03
- Demande d'autorisations de mise sur le marché des médicaments - Bordereau de transmission du paiement Ministère chargé des finances CERFA 14582*02
- Demande d'autorisation d'un traitement ayant pour finalité l'évaluation ou l'analyse des pratiques ou des activités de soins et de prévention Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) CERFA 13890*03
- Demande d'autorisation préalable à la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) CERFA 13786*03
Pour en savoir plus
- Guide pratique contribution "premières ventes dispositifs médicaux" - 2019Urssaf
- Soleil et fortes chaleurs : rappeler les bons réflexesOrdre national des pharmaciens
Références
-
Code de la santé publique : Article R5125-33-6
Domaines d'intervention du pharmacien d'officine pour permettre un meilleur accès aux soins de ses patients -
Code de la santé publique : Article R5125-33-7
Conditons à respecter par le pharmacien
Modifié le 29/06/2017
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Mairie du Cendre
7, rue de la Mairie
63670 LE CENDRE
63670 LE CENDRE
04 73 77 51 00
Horaires d’ouverture au public
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h
