
Aménagement de l'avenue Centrale et rue de la Gare
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Opération de débroussaillage des voies ferrées
La SNCF interviendra sur le territoire de la commune du 14 au 18 septembre, dans le cadre d’une...
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La SNCF interviendra sur le territoire de la commune du 14 au 18 septembre, dans le cadre d’une...
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Les passagers et le conducteur sont des particuliers qui n'exercent pas leur activité dans un cadre professionnel. Leur relation est régie par le droit des contrats, les règles habituelles de protection des consommateurs ne s'appliquent pas. Toutefois, les règles sont différentes si un professionnel, via son site internet, met en relation le conducteur et les passagers contre rémunération.