Service Public : Demande de certificat d'exportation pour un bien culturel (Formulaire 02-0075)

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Guide des droits et des démarches administratives

Demande de certificat d'exportation pour un bien culturel (Formulaire 02-0075)

Formulaire

- Mis à jour le 09.08.2024 par la documentation française

Télécharger le formulaire Cerfa 02-0075

Ministère de la culture

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