Guide des droits et des démarches administratives

Gestion des risques - Installations classées

Rubriques

  • Protéger son activité des risques naturels et technologiques
    • Prévenir les risques naturels et technologiques pouvant impacter son activité
    • Assurer son entreprise contre les risques naturels et technologiques
  • Prévenir et réparer les atteintes environnementales
    • Évaluation environnementale
    • Dérogations espèces protégées (animales ou végétales)
    • Compensation des atteintes à la biodiversité
  • Installations classées (ICPE, IOTA)
    • Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
    • Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA)
    • Autorisation environnementale (ICPE, IOTA)

Question ? Réponse !

  • Qu'est-ce qu'un préjudice écologique ?
  • Sécheresse : quelles sont les restrictions d'eau en vigueur ?

Services en ligne et formulaires

  • Télédéclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP)Ministère chargé de l'environnement
  • Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevagesMinistère chargé de l'environnement

Pour en savoir plus

  • Nomenclature des ICPE et des IOTAInstitut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris)
  • Sites et sols polluésMinistère chargé de l'environnement
Modifié le 15/05/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr