Guide des droits et des démarches administratives

Gouvernance - Gérance

Rubriques

  • Décisions des associés
    • Prise de décision dans une société par actions simplifiée (SAS)
    • Prise de décision dans une société à responsabilité limitée (SARL)
    • Prise de décision dans une société anonyme (SA)
    • Prise de décision dans une société civile immobilière (SCI)
  • Rémunération du dirigeant
    • Revenus du micro-entrepreneur
    • Revenus d'un entrepreneur individuel
    • Revenus du dirigeant d'une société
    • Fiscalité des dividendes perçus par les associés
  • Protection sociale du dirigeant
    • Régime social du micro-entrepreneur
    • Tout savoir sur la protection sociale de l'entrepreneur individuel
Modifié le 19/12/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr