Guide des droits et des démarches administratives
Taxes liées aux salaires
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Taxes liées aux salaires
Taxe sur les salaires
Taxe d'apprentissage (TA)
Contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA)
Contribution à la formation professionnelle (CFP)
Participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC)
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Quand l’entreprise doit-elle verser une participation forfaitaire pour un contrat d’apprentissage ?
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Modifié le 03/07/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
