Guide des droits et des démarches administratives

Transport fluvial
Fiche pratique

  • Créer et gérer son entreprise de transport fluvial
    Ministère chargé de l'environnement
  • Gérer un bateau, engin ou établissement flottant
    Ministère chargé de l'environnement
  • Travailler dans le secteur de la navigation intérieure
    Ministère chargé de l'environnement
  • Naviguer et stationner
    Ministère chargé de l'environnement
  • Obtenir des aides et exonérations
    Ministère chargé de l'environnement

Services en ligne et formulaires

  • Demande de titre de navigation fluvialeMinistère chargé des transportsNotice de la demande de titre de navigation fluviale CERFA 14756*01
  • Demande d'attestation de capacité à l'exercice de la profession de courtier de fret fluvialMinistère chargé des transportsNotice pour la demande d'attestation de capacité à l'exercice de la profession de courtier de fret fluvial CERFA 10429*01
  • Demande d'autorisation spéciale de transport (AST) - Navigation fluvialeMinistère chargé des transportsNotice d'information à la demande d'autorisation spéciale de transport de navigation fluviale CERFA 15029*01
  • Demande d'inscription au registre des courtiers de frêt fluvialMinistère chargé des transportsNotice pour l'inscription au registre des courtiers de frêt fluvial CERFA 10428*02
Modifié le 18/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr