Guide des droits et des démarches administratives

Fiche plaisance

Formulaire

- Mis à jour le 20.01.2022 par la documentation française

Permet l'enregistrement d'un navire de plaisance ou véhicule nautique à moteur en eaux maritimes.

Télécharger le formulaire
Ministère chargé de la mer et de la pêche
source www.service-public.fr