Guide des droits et des démarches administratives
Mémoire de proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national
Formulaire
- Mis à jour le 21.05.2025 par la documentation françaisePermet de demander la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite pour une personne aux mérites éminents, en obtenant la cosignature de 50 autres personnes. À adresser au préfet de département.
- Légion d'honneur
- Ordre national du Mérite
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