Guide des droits et des démarches administratives

Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

Rubriques

  • Déclarations obligatoires
    • Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
    • Index de l'égalité professionnelle
    • CSRD : Informations en matière de durabilité des grandes entreprises
    • CSRD : Informations en matière de durabilité des PME cotées et assimilées
    • CSRD : Informations en matière de durabilité des groupes de sociétés
  • Engagement volontaire
    • RSE : engager la transition écologique de son entreprise
    • Qualité de « société à mission »
    • Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif
    • Écolabel européen

Voir aussi

  • Obtenir le label Reconnu Garant de l'Environnement (RGE)

Services en ligne et formulaires

  • Connaître et répondre à ses obligations RSE (Portail RSE)Direction générale des entreprises (DGE)
  • Plateforme Transition écologique des entreprises : connaître les aides et accompagnements pour passer à l'actionAgence de la transition écologique (Ademe)
  • Réaliser le rapport de durabilité via le Portail RSEMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
  • Télédéclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP)Ministère chargé de l'environnement
  • Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevagesMinistère chargé de l'environnement
Modifié le 22/11/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr