Guide des droits et des démarches administratives
Tourisme - Restauration
Rubriques
Restauration
Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
Déclaration de manipulation de denrées animales et agrément sanitaire
Licence d'un restaurant et débit de boissons
Vente d'alcool à consommer sur place la nuit
Vente d'alcool à emporter la nuit
Conditions d'utilisation du logo "fait maison" dans la restauration
Hébergement
Ouvrir une chambre d'hôtes
Activités touristiques
Guide-conférencier : conditions d'accès et d'exercice en France
Voir aussi
Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons
Question ? Réponse !
Où est-il interdit d'ouvrir un débit de boissons alcoolisées (bar, café, etc.) ?
Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?
Un hôtel ou un loueur de chambres d'hôtes doit-il donner une facture au client ?
Qui doit faire remplir une fiche individuelle de police à un touriste étranger ?
Services en ligne et formulaires
Classement d'un hébergement touristiqueAtout France - Agence de développement touristique de la France
Modèle de fiche individuelle de policeLegifrance
Pour en savoir plus
Titre de maître-restaurateur (conditions, avantages fiscaux, procédure...)
Ministère chargé de l'économie
Financements des entreprises : aides et crédits d'impôt
Ministère chargé de l'économie
Régime fiscal des alcools et boissons alcooliques
Ministère chargé des finances
Modifié le 12/08/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)