Guide des droits et des démarches administratives

Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Rubriques

  • Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
    • Certificat de nationalité française (CNF)
    • Légalisation ou apostille d'un acte public établi par une autorité française
    • Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère
    • Légalisation (certification matérielle) de signature sur un document établi sous signature privée
    • Copie certifiée conforme
    • Durée de conservation des papiers

Voir aussi

  • Certificat de vie commune ou de concubinage
  • Certificat d'urbanisme (CU)

Question ? Réponse !

  • Faut-il conserver l’original papier ou électronique d’un document ?
  • Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
Modifié le 14/04/2021 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr