Guide des droits et des démarches administratives

Droits des copropriétaires

Rubriques

  • Droits des copropriétaires
    • Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire
    • Partie commune réservée à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance privatif)
    • Travaux et aménagements par le propriétaire occupant d'un appartement

Voir aussi

  • Troubles de voisinage [Logement]
  • Vie pratique en logement individuel (maison) [Logement]
  • Utilisation du logement et travaux par le locataire
  • Bail d'habitation : travaux à la charge du propriétaire (bailleur)

Question ? Réponse !

  • Peut-on accrocher librement des objets aux fenêtres, garde-corps, balcons ?
  • Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?
Modifié le 26/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr