Guide des droits et des démarches administratives

Justice pénale des mineurs

Rubriques

  • Procédure pénale concernant les mineurs
    • Déroulement de la procédure contre un mineur soupçonné d’une infraction
    • Retenue ou garde à vue d'un mineur
    • Limitations de liberté du mineur avant le prononcé d’une sanction pénale
  • Juridictions pour mineur
    • Procédures pénales devant le juge des enfants
    • Procédures devant le tribunal pour enfants (TPE)
    • Cour d'assises des mineurs
  • Mesures et peines prononcées contre un mineur
    • Justice pénale des mineurs : mesures et peines encourues

Voir aussi

  • Mineur victime [Justice]

Question ? Réponse !

  • Quel adulte peut assister un mineur délinquant lors d’une procédure pénale ?
  • Un mineur peut-il faire l'objet d'une audition libre ?
  • Un mineur peut-il faire l’objet d’une mesure alternative à un procès pénal ?

Pour en savoir plus

  • Justice pénale des mineursMinistère chargé de la justice
Modifié le 08/12/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr