Guide des droits et des démarches administratives

Évolutions et dissolution d'une association

Rubriques

  • Évolutions et dissolution d'une association
    • Modification des statuts
    • Changement dans l'administration
    • Évolution des ressources
    • Dissolution

Voir aussi

  • Création d'une association [Formalités administratives d'une association]

Question ? Réponse !

  • Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ?
  • Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ?
  • Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ?

Services en ligne et formulaires

  • Modification d'une association (e-modification)Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
  • Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)Ministère chargé de l'intérieur CERFA 13972*03
  • Consulter les annonces des associations et fondationsDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Où s'adresser ?

  • Point ressource à la vie associative (Pour s'informer)

    Site internet

Modifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr