Guide des droits et des démarches administratives
Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?Question-réponse
Nouveau registre national des fonds et fondations (RNF) - 31.10.2025
Depuis le 18 décembre 2024, les fondations reconnues d’utilité publique (FRUP), les fondations d’entreprise et les fonds de dotation sont immatriculés au registre national des fonds et fondations (RNF).
Ce registre, géré par le ministère de l’Intérieur, attribue un identifiant unique à chaque organisme et centralise leurs démarches administratives.
Le RNF ne permet pas la consultation directe des organismes par le public.
Les informations consultables restent accessibles sur journal-officiel.gouv.fr, sur data.gouv.fr ou sur place.
Sur internet
Ce service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d'accéder aux informations suivantes :
Nom, adresse du siège social et objet d'une fondation ou d'un fonds de dotation
Comptes et rapport du commissaire aux comptes d'une fondation ou d'un fonds de dotation dont le montant total des ressources dépasse 10 000 € en fin d'exercice
Déclaration de modification statutaire, changement dans l'administration et aux déclarations de dissolution.
Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :
Sur place
Les statuts d'une fondation ou d'un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations de Paris.Toute personne peut se renseigner soit par internet, soit sur place.
AttentionCes informations ne concernent pas les associations dont le siège est en Alsace-Moselle.
Voir aussi
Question ? Réponse !
Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Liste des fondations reconnues d'utilité publiqueMinistère chargé de l'intérieur
- Liste des fondations d'entrepriseMinistère chargé de l'intérieur
