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Guide des droits et des démarches administratives

Passeport de prévention : calcul des délais de déclaration

Simulateur

- Mis à jour le 13.03.2026 par la documentation française

Un simulateur sous format tableur est mis à la disposition des entreprises pour les aider à connaître la date limite de déclaration de leurs formations.

Accéder au service "Passeport de prévention : calcul des délais de déclaration"
Ministère chargé du travail
source www.service-public.fr