×

Erreur

Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.1 404 - R42639.xml

Guide des droits et des démarches administratives

Déclaration initiale d'une installation classée ICPE (Cerfa n°15271)

Formulaire

- Mis à jour le 25.07.2025 par la documentation française

Télécharger le formulaire Cerfa 15271*03
Ministère chargé de l'environnement
Vous pouvez aussi utiliser : Déclaration en ligne d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE)
source www.service-public.fr