Guide des droits et des démarches administratives
Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?Question-réponse
Non. Les fonctions de délégué du personnel (DP) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).
Modifié le 14/01/2020
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
