×

Erreur

Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.1 404 - R39380.xml

Guide des droits et des démarches administratives

Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal - liasse fiscale (Formulaire)

Formulaire

- Mis à jour le 16.09.2022 par la documentation française

Il s'agit de l'ensemble des tableaux de la liasse fiscale dans le cadre du régime réel normal d'imposition en matière de bénéfices industriels et commerciaux.

Télécharger le formulaire
Ministère chargé des finances
source www.service-public.fr