Guide des droits et des démarches administratives

Calcul des cotisations et contributions sociales à déduire de la rémunération des auteurs (Simulateur)

Simulateur

- Mis à jour le 07.04.2023 par la documentation française

Permet de calculer, à partir du montant brut des droits d'auteur versés, les cotisations précomptées par le diffuseur et les contributions à acquitter par le diffuseur.

source www.service-public.fr