Site officiel de la ville de LE CENDRE : Demande de remboursement de la taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus - véhicules immatriculés en 2023 ou avant (Formulaire 15690*02)

Erreur

Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.1 404 - R13614.xml

Guide des droits et des démarches administratives

Demande de remboursement de la taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus - véhicules immatriculés en 2023 ou avant (Formulaire 15690*02)

Formulaire

- Mis à jour le 01.01.2024 par la documentation française

Permet de demander le remboursement de la taxe malus CO2 si vous avez 3 enfants à charge ou plus.

Le formulaire contient une notice qui liste les justificatifs à fournir.

Télécharger le formulaire Cerfa 15690*02

Ministère chargé des finances

Fiches liées

Taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme (malus CO2)