Guide des droits et des démarches administratives

Élections européennes 2024 : quand s'inscrire sur la liste électorale consulaire ?
Question-réponse

Pour voter depuis l'étranger lors de l'élection des représentants français au Parlement européen, vous devez vous inscrire sur une liste consulaire au plus tard le 3 mai 2024. Mais si vous êtes dans une situation particulière (jeune de 18 ans sans recensement citoyen, déménagement récent, récente acquisition de la nationalité française, droit de vote récemment recouvré), vous avez jusqu'au 29 mai 2024 sur le continent américain et les Caraïbes, et jusqu'au 30 mai 2024 dans le reste du monde.

Continent américain et Caraïbes

Pour vérifier votre inscription au registre des Français établis hors de France :

Site internet : https://demarches.service-public.fr/mademarche/INSRegistreFR/demarche?action=INSCRIPTION
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Lorsque vous atteignez 18 ans, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous vivez.

Vous pouvez alors voter à l'étranger.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :

Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

Pour connaître les coordonnées de votre consulat ou ambassade :

  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire. Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l'année. Mais si vous voulez voter une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite. Cette date limite dépend de la date de votre 18e anniversaire :

    Vous avez jusqu'au 3 mai 2024 pour vous inscrire. Vous pourrez alors voter lors de cette élection.

    Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Vous avez jusqu'au 29 mai 2024 pour vous inscrire sur la liste électorale consulaire. Vous pourrez alors voter depuis l'étranger pour cette élection.

    Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade et fournir les documents suivants :

  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Vous ne pouvez pas voter lors de cette élection.

    Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de votre pays d'accueil.

    À savoir
    Vous pouvez préférer rester inscrit sur la liste électorale d'une commune, et y voter notamment par procuration.

    Vous devez vous inscrire avant une date limite.

    Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :

    Vous devez faire cette démarche au plus tard le 3 mai 2024.

    Vous pouvez faire cette démarche :

    Lorsque vous vous inscrivez sur le registre des Français établis hors de France, ou après vous être inscrit sur ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

    Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade.

    Vous devez fournir les documents suivants :

  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Lorsque votre déménagement a lieu après le 3 mai 2024, vous ne pouvez pas voter depuis l'étranger lors de cette élection.

    Si vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) et que vous déménagez parce que vous avez été admis à la retraite après le 3 mai 2024, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire jusqu'au 29 mai 2024.

    Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.

    Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire jusqu'au 29 mai 2024, si vous êtes dans un des cas suivants :

    • Vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 3 mai 2024. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire.

    • Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) qui déménage à cause de son travail (y compris mutation) après le 3 mai 2024. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.

    • Vous êtes un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 3 mai 2024.

    Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Pour voter depuis l'étranger, il est possible que vous deviez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.

    Cette obligation éventuelle dépend de la date :

    • à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation

    • ou à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.

    Pour voter depuis l'étranger lors des élections européennes 2024, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire au plus tard le 29 mai 2024.

    Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire. Vous pouvez vérifier votre inscription électorale. Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande. Pour voter lors des élections européennes 2024, vous avez jusqu'au 3 mai 2024 pour faire cette démarche. Vous pouvez faire cette démarche :

    Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après cette inscription.

    Vous devez utiliser ce service en ligne :

    Vous devez fournir les documents suivants :

  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire. Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l'année.

    Mais pour voter lors des élections européennes 2024, vous avez jusqu'au 3 mai 2024 pour faire cette démarche.

    Vous pouvez faire cette démarche :

    Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après cette inscription.

    Vous devez utiliser ce service en ligne :

    Vous devez fournir les documents suivants :

  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale.

    Pour voter une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.

    Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote :

    Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 3 mai 2024. Vous pouvez faire cette démarche :

    Lorsque vous vous inscrivez sur le registre des Français établis hors de France, ou après vous être inscrit sur ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

    Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade.

    Vous devez fournir les documents suivants :

  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 29 mai 2024.

    Vous devez vous rendre au consulat (ou ambassade) et fournir les documents suivants :

  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Vous pouvez obtenir votre inscription sur la liste électorale, jusqu'au jour de l'élection :

    • lorsque vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration

    • ou lorsque vous avez été radié à tort.

    Vous devez envoyer au tribunal de Paris :

    Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (omission ou radiation à tort)

    Accéder au formulaire
    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

    Tribunal de Paris : erreur d'inscription sur la liste électorale consulaire

    election.tj-paris@justice.fr

    Tribunal de Paris

    Parvis du Tribunal de Paris

    75017 Parvis

    Reste du monde

    Pour vérifier votre inscription au registre des Français établis hors de France :

    Site internet : https://demarches.service-public.fr/mademarche/INSRegistreFR/demarche?action=INSCRIPTION
    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

    Lorsque vous atteignez 18 ans, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous vivez.

    Vous pouvez alors voter à l'étranger.

    Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :

    Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire. Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l'année. Mais si vous voulez voter une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite. Cette date limite dépend de la date de votre 18e anniversaire :

    Vous avez jusqu'au 3 mai 2024 pour vous inscrire.

    Vous pourrez alors voter lors de cette élection.

    Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Vous avez jusqu'au 30 mai 2024 pour vous inscrire sur la liste électorale consulaire.

    Vous pourrez alors voter depuis l'étranger pour lors de cette élection.

    Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade et fournir les documents suivants :

  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Vous ne pouvez pas voter lors de cette élection.

    Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de votre pays d'accueil.

    À savoir
    Vous pouvez préférer rester inscrit sur la liste électorale d'une commune, et y voter notamment par procuration.

    Vous devez vous inscrire avant une date limite.

    Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :

    Vous devez faire cette démarche au plus tard le 3 mai 2024.

    Vous pouvez faire cette démarche :

    Lorsque vous vous inscrivez sur le registre des Français établis hors de France, ou après vous être inscrit sur ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

    Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade.

    Vous devez fournir les documents suivants :

  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Lorsque votre déménagement a lieu après le 3 mai 2024, vous ne pouvez pas voter depuis l'étranger lors de cette élection.

    Si vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) et que vous déménagez parce que vous avez été admis à la retraite après le 3 mai 2024, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire jusqu'au 30 mai 2024.

    Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.

    Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire jusqu'au 30 mai 2024, si vous êtes dans un des cas suivants :

    • Vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 3 mai 2024. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire.

    • Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) qui déménage à cause de son travail (y compris mutation) après le 3 mai 2024. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.

    • Vous êtes un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 3 mai 2024.

    Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Pour voter depuis l'étranger, il est possible que vous deviez inscrire sur la liste électorale consulaire.

    Cette obligation éventuelle dépend de la date :

    • à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation

    • ou à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.

    Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire au plus tard le 30 mai 2024.

    Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire.

    Vous pouvez vérifier votre inscription électorale.

    Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande.

    Pour voter lors d'une année d'élection, vous avez jusqu'au 3 mai 2024 pour faire cette démarche.

    Vous pouvez faire cette démarche :

    Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après cette inscription.

    Vous devez utiliser ce service en ligne :

    Vous devez fournir les documents suivants :

  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire. Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l'année.

    Mais pour voter lors d'une année d'élection, vous avez 3 mai 2024 pour faire cette démarche. Vous pouvez faire cette démarche :

    Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après cette inscription.

    Vous devez utiliser ce service en ligne :

    Vous devez fournir les documents suivants :

  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale.

    Pour voter une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.

    Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote :

    Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 3 mai 2024.

    Vous pouvez faire cette démarche :

    Lorsque vous vous inscrivez sur le registre des Français établis hors de France, ou après vous être inscrit sur ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

    Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade.

    Vous devez fournir les documents suivants :

  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 30 mai 2024.

    Vous devez vous rendre au consulat (ou ambassade) et fournir les documents suivants :

  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Vous pouvez obtenir votre inscription sur la liste électorale, jusqu'au jour de l'élection :

    • lorsque vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration

    • ou lorsque vous avez été radié à tort.

    Vous devez envoyer au tribunal de Paris :

    Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (omission ou radiation à tort)

    Accéder au formulaire
    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

    Tribunal de Paris : erreur d'inscription sur la liste électorale consulaire

    election.tj-paris@justice.fr

    Tribunal de Paris

    Parvis du Tribunal de Paris

    75017 Parvis

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    Modifié le 31/01/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
    source www.service-public.fr