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Guide des droits et des démarches administratives

Rapporter de l'alcool de l'étranger
Fiche pratique

Vous pouvez rapporter de l’alcool d'un voyage à l'étranger. Cependant, les conditions diffèrent selon que vous revenez d'un pays européen ou non.

Depuis un pays européen

Vous pouvez rapporter en France de l'alcool d'un autre pays européen pour votre propre consommation, en respectant toutefois certaines quantités. Au-delà de ces quantités, vous risquez une amende et la douane française vous demandera de prouver que les marchandises sont réservées à votre usage personnel. Si vous ne le pouvez pas, vous devrez payer des droits et taxes ou renoncer à vos achats.

En tant que particulier, vous pouvez rapporter d'un autre pays membre de l'Union européenne des alcools selon les niveaux indicatifs de quantité suivants :

Niveaux indicatifs de quantité

Catégories d'alcools

Quantités

Boissons spiritueuses

(whisky, gin, vodka...)

10 litres

Produits intermédiaires

(porto, madère, vermouths...)

20 litres

Vins

90 litres

(dont 60 litres maximum de vins mousseux)

Bières

110 litres

Ces quantités s'apprécient par personne et non par véhicule.

À savoir
des règles différentes s'appliquent à certains territoires, notamment les îles Canaries, les îles anglo-normandes ou Andorre .

Si vous voyagez en transport collectif de plus de 9 personnes (chauffeurs compris), comme le bus ou le train, ces quantités s'appliquent par personne de plus de 17 ans.

Si l'achat est fait dans le but de revendre les marchandises en France, vous devrez payer les droits de consommation et les taxes en France ou abandonner les produits.

Vous risquez aussi d'autres sanctions pénales (amende pouvant s'élever à 750 €, saisie de votre véhicule, emprisonnement...).

Depuis un autre pays

Vous pouvez rapporter dans vos bagages de l'alcool d'un pays non européen. Si vous ne dépassez pas certaines quantités, vous n'aurez rien à déclarer à la douane française, ni de droits de douane et taxes à payer. On parle de franchises douanières.

Vous devez obligatoirement avoir au moins 17 ans.

À noter
des règles différentes s'appliquent aux frontaliers et aux personnels des transports internationaux, ainsi que si vous revenez d'Andorre .

Vous pouvez ramener librement dans vos bagages les quantités suivantes de vins et de bières :

Quantités admises en franchise pour le vin non mousseux et les bières

Vins tranquilles et bières

Quantités admises en franchise

Vins (non mousseux)

4 litres

Bières

16 litres

Vous pouvez en plus rapporter l'un des alcools suivants dans les quantités suivantes :

Quantités admises en franchise pour les alcools autres que le vin non mousseux et la bière

Alcools et boissons alcooliques autres que le vin tranquille et la bière

Quantités admises en franchise

Alcool et boissons alcooliques titrant plus de 22 degrés

1 litre

Ou alcool et boissons alcooliques titrant à moins ou à 22 degrés

2 litres

Ou alcool éthylique non dénaturé titrant 80 degrés et plus

1 litre

Ou un assortiment proportionnel de ces catégories de marchandises

Exemple : 1 litre d'alcool titrant à moins de 22 degrés + 0,5 litre d'alcool titrant à plus de 22 degrés

Les quantités concernent tous les produits que vous transportez, que ce soient des achats ou des cadeaux.

Attention
au delà des quantités indiquées ci-dessus, vous devez déclarer aux douaniers les produits que vous transportez et payer les droits et taxes correspondants.

Si vous êtes travailleur frontalier, que vous avez votre résidence dans une zone frontalière avec un pays tiers à l'Union européenne (Suisse, Brésil, Suriname etc.) ou que vous travaillez dans les transports internationaux pour voyager à partir d'un pays tiers, les quantités admises en franchises douanières sont les suivantes :

Quantités admises en franchise pour le vin non mousseux et les bières

Vins tranquilles et bières

Quantités admises en franchise

Vins (non mousseux)

0,5 litre

Bières

4 litres

Vous pouvez en plus rapporter l'un des alcools suivants dans les quantités suivantes :

Quantités admises en franchise pour les alcools autres que le vin non mousseux et la bière

Alcools et boissons alcooliques autres que le vin tranquille et la bière

Quantités admises en franchise

Alcool et boissons alcooliques titrant plus de 22 degrés

0,25 litre

Ou alcool et boissons alcooliques titrant à moins ou à 22 degrés

0,5 litre

Ou alcool éthylique non dénaturé titrant 80 degrés et plus

0,25 litre

Les quantités concernent tous les produits que vous transportez, que ce soient des achats ou des cadeaux.

Où s'adresser ?

  • Infos Douane Service

Références

Modifié le 19/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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63670 LE CENDRE

 

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