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Inscriptions à l'Ecole Municipale de Musique 2019/2020

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Guide des droits et des démarches administratives

Douanes : sortir de France avec des produits ou marchandises
Fiche pratique

Avant de partir à l'étranger avec des marchandises, vous devez vérifier que l'exportation de ces marchandises est autorisée ou qu'elle n'est pas soumise à des formalités.

Avant de quitter la France, vous devez vérifier 

  • si les produits que vous souhaitez emmener peuvent quitter la France

  • ou s'ils doivent être déclarés à la douane française à leur sortie de France (marchandises soumises à formalités particulières).

Vous devez également vérifier dans quelles conditions ces produits sont autorisés à entrer dans le pays qui est votre destination (selon leur valeur et leur nature notamment).

Vous pouvez vous renseigner :

  • auprès de la douane française,

  • auprès des autorités consulaires en France ou des services douaniers ou touristiques du pays de destination,

  • sur la rubrique Conseils aux voyageurs du site du ministère des affaires étrangères en consultant la fiche du pays concerné.

Infos Douane Service

0 811 20 44 44

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

Numéro violet ou majoré : service 0,06 € /min + prix d'un appel

Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

Accès au formulaire de contact

Ambassade ou consulat étranger en France

Site internet

Voyager avec certains produits est interdit, quel que soit le pays de destination. Il s'agit notamment :

  • de stupéfiants (sauf autorisation spéciale délivrée par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé),

  • des produits et objets pédophiles (comportant des images ou de représentation de mineurs à caractère pornographique),

  • de contrefaçons.

D'autre part, certains pays interdisent l'entrée sur leur territoire

  • de produits alimentaires particuliers (par exemple l'alcool ou les denrées non-stérilisées telles que les fromages ou la charcuterie)

  • ou de divers appareils comme les appareils-photos, les caméscopes.

Vous devez déclarer certains produits en douane en quittant la France.

Il s'agit notamment :

Renseignez-vous sur les procédures nécessaires auprès des services douaniers.

Services douaniers en France et en Union européenne (recette de douane, bureau de garantie, direction régionale)

Site internet

À savoir
si vous voyagez avec votre animal de compagnie, vous devez accomplir certaines formalités sanitaires avant le départ.

Où s'adresser ?

Pour en savoir plus

Références

Modifié le 07/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

Contact

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Mairie du Cendre

7, rue de la Mairie
63670 LE CENDRE

 

tel04 73 77 51 00

Horaires d’ouverture au public

Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h

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