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Guide des droits et des démarches administratives

Alcool au volant
Fiche pratique

Alcool ou stupéfiants au volant : modifications des sanctions - 17.07.2019

Un projet de loi d'orientation des mobilités est en cours de discussion.

Les sanctions concernant les infractions liées à l'alcool au volant ou à l'usage de stupéfiants sont susceptibles d'être modifiées.

Dans l'attente, les informations contenues dans cette page restent d'actualité.

Vous n'avez pas le droit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang de 0,5 grammes (g) par litre (l) ou plus. Le taux d'alcool maximum autorisé est de 0,2 g/l de sang si vous êtes en période probatoire, en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé de la conduite. La police et la gendarmerie peuvent pratiquer des dépistages de l'alcoolémie. Si ces taux sont dépassés, les sanctions applicables diffèrent selon que le taux dépasse ou pas 0,8 g/l de sang.

Cas général

Le taux d'alcool maximum autorisé est de 0,5 g/l de sang (soit 0,25 mg/l d'air).

Le dépistage pratiqué par les forces de police et de gendarmerie peut être obligatoire ou aléatoire.

Il s'agit d'un test d'alcoolémie effectué avec un éthylotest fourni par les forces de l'ordre.

À savoir
l'éthylotest ne mesure pas le taux précis d'alcool. Il sert uniquement à dépister un état d'alcoolémie.

Dépistage en cas d'accident

Le dépistage est obligatoirement effectué en cas d'accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel (même si l'automobiliste n'en est pas responsable).

Dépistage en cas d'infraction

Le dépistage est obligatoirement effectué lors des infractions suivantes, sanctionnées par une suspension administrative ou judiciaire du permis :

  • Conduite sous l'emprise de l'alcool constatée par un appareil homologué ou une analyse sanguine

  • Refus de se soumettre aux vérifications concernant l'état d'alcoolémie

  • Conduite sous l'emprise de stupéfiants constatée par un test salivaire ou des examens médicaux, cliniques et biologiques

  • Refus de se soumettre aux vérifications concernant l'usage de stupéfiants

  • Dépassement de 40km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée, établi au moyen d'un appareil homologué avec interception du véhicule

Dépistage hors cas d'accident ou d'infraction

Des dépistages peuvent également être pratiqués de manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident, par les forces de police ou de gendarmerie placées au bord des voies de circulation.

Si le dépistage par éthylotest est positif, une vérification du taux d'alcool précis est faite. La vérification peut également être ordonnée si vous refusez le dépistage ou si vous êtes en état d'ivresse.

Comment ?

La vérification est pratiquée :

  • soit par prise de sang et examens médicaux,

  • soit au moyen d'un éthylomètre.

Que risque-t-on en cas de refus ?

Refuser de se soumette aux vérification du taux d'alcool est puni de 2 ans de prison et de 4 500 € d'amende.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

  • Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)

  • Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis

  • Peine de travail d'intérêt général

  • Peine de jours-amende

  • Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus

  • Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière

Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5g/l et inférieur à 0,8 g/l constitue une contravention.

Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

Votre véhicule peut être immobilisé.

6 points sont retirés du permis de conduire.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang, même en l'absence de tout signe d'ivresse, constitue un délit.

Les forces de l'ordre (police ou gendarmerie) peuvent prendre votre permis et vous retirer ainsi le droit de conduire pendant 72h maximum.

Votre véhicule peut être immobilisé.

6 points sont retirés du permis de conduire.

En fonction des résultats de l'analyse de sang, le préfet peut suspendre votre permis ou restreindre votre droit à conduire à un véhicule équipé d(éthylotest antidémarrage (EAD).

Vous risquez également les sanctions judiciaires suivantes :

Consultez le simulateur suivant pour savoir quelle sanction vous risquez :

Accéder au service "Alcool au volant"
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Titulaire d'un permis probatoire

Si vous êtes en période probatoire, le taux d'alcool maximum autorisé est de 0,2 g/l de sang (soit 0,10 mg/l d'air).

Le dépistage pratiqué par les forces de police et de gendarmerie peut être obligatoire ou aléatoire.

Il s'agit d'un test d'alcoolémie effectué avec un éthylotest fourni par les forces de l'ordre.

À savoir
l'éthylotest ne mesure pas le taux précis d'alcool. Il sert uniquement à dépister un état d'alcoolémie.

Dépistage en cas d'accident

Le dépistage est obligatoirement effectué en cas d'accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel (même si l'automobiliste n'en est pas responsable).

Dépistage en cas d'infraction

Le dépistage est obligatoirement effectué lors des infractions suivantes, sanctionnées par une suspension administrative ou judiciaire du permis :

  • Conduite sous l'emprise de l'alcool constatée par un appareil homologué ou une analyse sanguine

  • Refus de se soumettre aux vérifications concernant l'état d'alcoolémie

  • Conduite sous l'emprise de stupéfiants constatée par un test salivaire ou des examens médicaux, cliniques et biologiques

  • Refus de se soumettre aux vérifications concernant l'usage de stupéfiants

  • Dépassement de 40km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée, établi au moyen d'un appareil homologué avec interception du véhicule

Dépistage hors cas d'accident ou d'infraction

Des dépistages peuvent également être pratiqués de manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident, par les forces de police ou de gendarmerie placées au bord des voies de circulation.

Si le dépistage par éthylotest est positif, une vérification du taux d'alcool précis est faite. La vérification peut également être ordonnée si vous refusez le dépistage ou si vous êtes en état d'ivresse.

Comment ?

La vérification est pratiquée :

  • soit par prise de sang et examens médicaux,

  • soit au moyen d'un éthylomètre.

Que risque-t-on en cas de refus ?

Refuser de se soumette aux vérification du taux d'alcool est puni de 2 ans de prison et de 4 500 € d'amende.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

  • Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)

  • Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis

  • Peine de travail d'intérêt général

  • Peine de jours-amende

  • Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus

  • Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière

Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l constitue une contravention.

Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

Votre véhicule peut être immobilisé.

6 points sont retirés du permis de conduire.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang, même en l'absence de tout signe d'ivresse, constitue un délit.

Les forces de l'ordre (police ou gendarmerie) peuvent prendre votre permis et vous retirer ainsi le droit de conduire pendant 72h maximum.

Votre véhicule peut être immobilisé.

6 points sont retirés du permis de conduire.

En fonction des résultats de l'analyse de sang, le préfet peut suspendre votre permis ou restreindre votre droit à conduire à un véhicule équipé d(éthylotest antidémarrage (EAD).

Vous risquez également les sanctions judiciaires suivantes :

Consultez le simulateur suivant pour savoir quelle sanction vous risquez :

Accéder au service "Alcool au volant"
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Conduite accompagnée

Si vous êtes en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé de la conduite, le taux d'alcool maximum autorisé est de 0,2 g/l de sang (soit 0,10 mg/l d'air).

Le dépistage pratiqué par les forces de police et de gendarmerie peut être obligatoire ou aléatoire.

Il s'agit d'un test d'alcoolémie effectué avec un éthylotest fourni par les forces de l'ordre.

À savoir
l'éthylotest ne mesure pas le taux précis d'alcool. Il sert uniquement à dépister un état d'alcoolémie.

Dépistage en cas d'accident

Le dépistage est obligatoirement effectué en cas d'accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel (même si l'automobiliste n'en est pas responsable).

Dépistage en cas d'infraction

Le dépistage est obligatoirement effectué lors des infractions suivantes, sanctionnées par une suspension administrative ou judiciaire du permis :

  • Conduite sous l'emprise de l'alcool constatée par un appareil homologué ou une analyse sanguine

  • Refus de se soumettre aux vérifications concernant l'état d'alcoolémie

  • Conduite sous l'emprise de stupéfiants constatée par un test salivaire ou des examens médicaux, cliniques et biologiques

  • Refus de se soumettre aux vérifications concernant l'usage de stupéfiants

  • Dépassement de 40km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée, établi au moyen d'un appareil homologué avec interception du véhicule

Dépistage hors cas d'accident ou d'infraction

Des dépistages peuvent également être pratiqués de manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident, par les forces de police ou de gendarmerie placées au bord des voies de circulation.

Si le dépistage par éthylotest est positif, une vérification du taux d'alcool précis est faite. La vérification peut également être ordonnée si vous refusez le dépistage ou si vous êtes en état d'ivresse.

Comment ?

La vérification est pratiquée :

  • soit par prise de sang et examens médicaux,

  • soit au moyen d'un éthylomètre.

Que risque-t-on en cas de refus ?

Refuser de se soumette aux vérification du taux d'alcool est puni de 2 ans de prison et de 4 500 € d'amende.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

  • Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)

  • Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis

  • Peine de travail d'intérêt général

  • Peine de jours-amende

  • Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus

  • Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière

Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l constitue une contravention.

Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

Votre véhicule peut être immobilisé.

6 points sont retirés du permis de conduire.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang, même en l'absence de tout signe d'ivresse, constitue un délit.

Les forces de l'ordre (police ou gendarmerie) peuvent prendre votre permis et vous retirer ainsi le droit de conduire pendant 72h maximum.

Votre véhicule peut être immobilisé.

6 points sont retirés du permis de conduire.

En fonction des résultats de l'analyse de sang, le préfet peut suspendre votre permis ou restreindre votre droit à conduire à un véhicule équipé d(éthylotest antidémarrage (EAD).

Vous risquez également les sanctions judiciaires suivantes :

Consultez le simulateur suivant pour savoir quelle sanction vous risquez :

Accéder au service "Alcool au volant"
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Pour en savoir plus

Références

Modifié le 06/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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