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Flash Info

"ATTENTION TRAVAUX : L'AVENUE CENTRALE SERA FERMÉE A LA CIRCULATION DU 9 AU 15 DÉCEMBRE POUR MISE EN PLACE DES ILLUMINATIONS DE NOEL."

Mise en lumière de la ville

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Information aux riverains pour travaux gênants

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Bienvenue aux nouveaux arrivants

Vous êtes arrivés depuis peu dans la commune du Cendre. Nous sommes heureux de vous accueillir !

L'équipe municipale prête une attention toute particulière à l'accueil de nouveaux arr...

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Guide des droits et des démarches administratives

Une salariée enceinte peut-elle refuser d'effectuer certaines tâches ?
Question-réponse

Oui. Toute salariée enceinte bénéficie d'une protection spécifique qui l'autorise à refuser d'effectuer certains travaux.

Certaines activités potentiellement dangereuses pour votre santé et celle de l'enfant à naître sont interdites. Il s'agit de celles vous exposant :

  • à certains produits chimiques (exemples : benzène, mercure),

  • au virus de la rubéole ou à la toxoplasmose si vous n'êtes pas immunisée,

  • aux rayonnements ionisants, aux rayonnements cosmiques et aux champs électromagnétiques,

  • à une pression relative supérieure à 100 hectopascals (milieu hyperbare).

Vous n'avez pas non plus le droit d'utiliser :

  • un diable pour le transport de charges,

  • ou un marteau-piqueur à air comprimé.

À savoir

ces activités sont également interdites si vous allaitez votre enfant.

Si votre poste de travail est exposé à ces risques, votre employeur doit vous proposer un autre emploi compatible avec votre grossesse. Il peut, temporairement, faire aménager votre poste de travail ou vous affecter à un autre poste de travail.

Ces mesures ne doivent pas entraîner de diminution de votre rémunération.

Si votre employeur est dans l'impossibilité de vous proposer un autre emploi, il doit vous informer (ainsi que le médecin du travail) par écrit des motifs empêchant cette affectation temporaire. Votre contrat de travail est alors suspendu

  • jusqu'à la date de début du congé de maternité,

  • puis pendant 1 mois maximum après votre retour du congé postnatal.

Durant la suspension du contrat, vous bénéficiez d'une garantie de rémunération, composée :

Si vous n'êtes pas exposée à ces risques mais que votre état de santé l'exige, vous pouvez aussi être affectée temporairement à un autre emploi (à votre initiative ou à celle de votre employeur). Votre état de santé doit être médicalement constaté par le médecin du travail ou le médecin traitant.

En cas de désaccord avec votre employeur, ou lorsque le changement intervient à son initiative, seul le médecin du travail peut prescrire une affectation sur un autre poste.

Si l'affectation est proposée dans un autre établissement, votre accord est obligatoire.

Le changement d'affectation ne doit pas entraîner de diminution de votre rémunération.

Cette affectation prend fin quand votre état de santé vous permet de retrouver votre emploi initial. À la fin de votre congé de maternité, vous êtes réintégrée dans cet emploi.

À noter
si vous travaillez habituellement de nuit, vous pouvez demander à être affectée à un poste de jour pendant votre grossesse.

Références

Modifié le 09/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

Contact

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Mairie du Cendre

7, rue de la Mairie
63670 LE CENDRE

 

tel04 73 77 51 00

Horaires d’ouverture au public

Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h

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