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Vous êtes arrivés depuis peu dans la commune du Cendre. Nous sommes heureux de vous accueillir !
L'équipe municipale prête une attention toute particulière à l'accueil de nouveaux arr...
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L'assurance d'un prêt immobilier n'est pas obligatoire, mais l'organisme prêteur peut l'exiger, en particulier en ce qui concerne les risques liés au décès et à l'invalidité. L'emprunteur n'est pas obligé de choisir l'assurance proposée par le prêteur.
La personne ayant ou ayant eu des problèmes de santé graves peut utiliser la convention Aeras.
L'établissement proposant le prêt immobilier peut vous imposer d'assurer celui-ci. À cet effet, il peut vous proposer une offre d'assurance.
Cependant, vous pouvez choisir librement l'établissement qui va assurer votre prêt, à condition que le contrat d'assurance présente un niveau de garantie équivalent à celui proposé par l'établissement prêteur.
Lors de la 1re simulation de crédit, l'organisme prêteur vous remet :
une liste des pièces nécessaires à l'examen de votre dossier ;
une fiche standardisée d'information qui doit vous permettre de comparer les différentes propositions d'assurance ;
une fiche personnalisé avec la liste de critères qu'il a retenus permettant d'apprécier l'équivalence du niveau de garantie (11 critères maximum pour les risques décès, perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), invalidité et incapacité, et 4 au maximum pour la perte d'emploi).
Les risques que les prêteurs exigent de couvrir sont le décès, l'incapacité, l'invalidité et la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA).
La garantie pour perte d'emploi est facultative.
L'assureur vous demande de compléter un questionnaire médical pour les contrats couvrant le risque santé. Ce questionnaire doit être rempli en toute bonne foi.
Toute omission ou fausse déclaration intentionnelle peut avoir pour conséquence la déchéance des garanties.
L'assureur étudie le questionnaire, évalue le risque et adresse une proposition d'assurance indiquant notamment :
les garanties pour lesquelles il accorde la couverture ;
les conditions à remplir pour les déclencher ;
les exclusions ;
le montant de la cotisation mensuelle sur la durée totale de l'emprunt ;
le coût de l'assurance ;
les délais de carence.
Le paiement de la cotisation débute à la signature de l'offre préalable de crédit sauf clause contraire (par exemple indiquant le paiement au 1er déblocage des fonds).
Les personnes ayant (ou ayant eu par le passé) des problèmes de santé graves sont généralement considérées par les assureurs comme présentant des risques aggravés.
Dans ce cas, vous pouvez bénéficier à certaines conditions de la convention Aeras.
Pour en bénéficier, vous devrez :
avoir moins de 70 ans à la fin du remboursement du prêt,
et réaliser un emprunt d'un montant maximum de 320 000 €.
Toutefois, le bénéfice de la convention n'est pas automatique. L'emprunt sera accordé en fonction de votre solvabilité.
Lorsque la banque propose un contrat d'assurance à l'emprunteur, elle doit obligatoirement joindre au contrat de prêt une notice énumérant les risques garantis, ainsi que les modes de mise en jeu de l'assurance.
Lors de la 1ère simulation de crédit, l'organisme prêteur remet une fiche standardisée d'information à l'emprunteur.
L'emprunteur doit également être informé du coût de l'assurance (le taux annuel effectif, le montant total dû par l'emprunteur pour l'assurance et le montant de la prime d'assurance).
Durant l'année suivant la signature de votre contrat de prêt, vous pouvez résilier le contrat d'assurance en adressant un courrier recommandé (de préférence avec accusé de réception) à votre assureur, au plus tard 15 jours avant le terme des 12 mois.
Après la 1re année, vous conservez la possibilité de résilier le contrat chaque année, en adressant un courrier en recommandé à votre assureur au moins 2 mois avant la date d'échéance. Vous devez indiquer à l'assureur la date de prise d'effet du nouveau contrat d'assurance accepté par votre organisme prêteur.
04 73 77 51 00
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30
et de 14h à 17h
