L'assureur vous demande de compléter un questionnaire médical pour les contrats couvrant le risque santé. Ce questionnaire doit être rempli en toute bonne foi.
Toute omission ou fausse déclaration intentionnelle peut avoir pour conséquence la déchéance des garanties.
L'assureur étudie le questionnaire, évalue le risque et adresse une proposition d'assurance indiquant notamment :
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les garanties pour lesquelles il accorde la couverture ;
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les conditions à remplir pour les déclencher ;
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les exclusions ;
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le montant de la cotisation mensuelle sur la durée totale de l'emprunt ;
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le coût de l'assurance ;
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les délais de carence.
Le paiement de la cotisation débute à la signature de l'offre préalable de crédit sauf clause contraire (par exemple indiquant le paiement au 1er déblocage des fonds).
À savoir
votre assureur peut solliciter un examen médical complémentaire.
Les personnes ayant (ou ayant eu par le passé) des problèmes de santé graves sont généralement considérées par les assureurs comme présentant des risques aggravés.
Dans ce cas, vous pouvez bénéficier à certaines conditions de la convention Aeras.
Pour en bénéficier, vous devrez :
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avoir moins de 70 ans à la fin du remboursement du prêt,
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et réaliser un emprunt d'un montant maximum de 320 000 €.
Toutefois, le bénéfice de la convention n'est pas automatique. L'emprunt sera accordé en fonction de votre solvabilité.
À savoir
la convention intègre un droit à l'oubli lorsqu'un cancer a été diagnostiqué depuis au moins 10 ans (5 ans si le cancer a été diagnostiqué avant l'âge de 18 ans), que le protocole thérapeutique est terminé et qu'il n'y a pas eu de rechute. Vous n'avez pas à le signaler à l'assureur et il ne doit pas vous appliquer de surprime ou d'exclusion de garantie en raison de cette maladie.
