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Guide des droits et des démarches administratives

Téléservice : Achat de timbres fiscaux pour le permis bateau

Téléservice

- Mis à jour le 07.05.2019 par la documentation française

Permet d'acheter des timbres fiscaux électroniques pour l'inscription à l'examen théorique et la délivrance du permis bateau.

Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

  • un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir votre demande,

  • ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.

À l'issue de l'achat en ligne, vous recevrez votre ou vos timbre(s), ainsi que les justificatifs associés.

Site internet : https://timbres.impots.gouv.fr/pages/achat/choixSeries.jsp
Ministère chargé des finances
source www.service-public.fr