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Guide des droits et des démarches administratives

Entretien des équipements de chauffage : quelles sont les règles ?
Question-réponse

Toute chaudière au fioul, gaz, bois, charbon ou multicombustible dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts doit faire l'objet d'un entretien annuel. L'obligation d'entretien concerne aussi toute pompe à chaleur et appareil de chauffage avec ventilation. L'entretien doit être fait par un chauffagiste. En l'absence d'entretien le bailleur peut retenir le montant de l'entretien sur le dépôt de garantie. L'assureur peut refuser d'indemniser en cas de sinistre.

L'entretien des équipements de chauffage vise à éviter les risques d'intoxication au monoxyde de carbone.

Ce gaz est invisible et inodore. Il provoque des maux de tête, des nausées et des vertiges et peut être mortel.

Il est causé par un équipement mal entretenu associé à une mauvaise aération du logement.

À savoir
en cas de soupçon d'intoxication, il faut aérer votre logement, arrêter les appareils à combustion et appeler les secours.

Pompiers - 18

Composez le 18 en cas d'urgence concernant un incendie, un accident de la route, un accident domestique, une explosion ou dégagement de gaz ou de vapeurs toxiques, une personne en péril, une noyade ou une inondation.

Depuis un téléphone portable, composez le 112.

Samu - 15

15

Appel gratuit depuis un poste fixe et un mobile en France métropolitaine et Outre-mer

Fonctionne 24h/24 et 7j/7

L'obligation d'entretien concerne les équipements suivants :

  • Chaudière au fioul, gaz, bois, charbon, multicombustible dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts

  • Pompe à chaleur

  • Appareil de chauffage avec ventilation

Le locataire doit faire appel à un chauffagiste pour l'entretien de son équipement, sauf si le bail prévoit que c'est au propriétaire de s'en charger.

Le propriétaire ou syndicat de copropriétaires de l'immeuble doit faire appel à un chauffagiste pour l'entretien de l'équipement.

Vous pouvez faire appel chaque année à un chauffagiste de votre choix ou passer avec lui un contrat d'entretien.

Cet entretien consiste à vérifier votre équipement, le nettoyer, le régler et évaluer les polluants atmosphériques.

Le chauffagiste doit vous remettre une attestation d'entretien dans un délai de 15 jours suivant sa visite. Ce document doit être conservé.

Le chauffagiste doit également vous donner des conseils à la fin de la visite sur le bon usage de votre équipement, ses améliorations possibles et éventuellement son remplacement.

La réglementation ne prévoit pas de sanction en l'absence d'entretien annuel. Aucune amende n'est donc applicable.

Cependant, si vous quittez le logement sans avoir entretenu votre équipement, votre bailleur peut retenir le montant de l'entretien sur le dépôt de garantie.

En cas d'accident avec une chaudière mal entretenue, l'assureur peut également refuser de vous indemniser.

Modifié le 17/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr