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Guide des droits et des démarches administratives

Consulter les annonces des associations et fondations

Téléservice

- Mis à jour le 19.12.2018 par la documentation française

Permet :

  • de consulter les annonces parues au JOAFE des associations loi 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations d'entreprise et fonds de dotation et les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation,

  • de télécharger gratuitement les justificatifs électroniques d'insertion de déclaration publiées au Journal officiel Associations et fondations d'entreprise effectuées depuis le 9 novembre 2013 (témoins de parution).

Site internet : http://www.journal-officiel.gouv.fr/association/index.php
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
source www.service-public.fr