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Guide des droits et des démarches administratives

Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations

Formulaire

- Mis à jour le 08.01.2019 par la documentation française

Permet de déclarer l'état initial ainsi que les modifications - adhésion(s) et/ou retrait(s) - de la composition de votre union ou fédération.

Le numéro de dossier demandé en page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'union ou de la fédération d'associations.

À adresser au greffe des associations.

Attention : ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle

Télécharger le formulaire Cerfa 13969*01
Ministère chargé de l'intérieur
source www.service-public.fr